Règlement intérieur

Préambule

Le Lys des Sables est un organisme de formation professionnel indépendant, déclaré sous le numéro d’activité 91 34 08 111 34  à la Préfecture de l’Hérault.

Le présent Règlement Intérieur, au sens de l’article L6352-3 et L6352-4 du code du travail, a vocation à préciser certaines dispositions, s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par le Lys des Sables, en matière de santé, de sécurité et de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Définitions :
  • Le Lys des Sables sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;
  • Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
  • Le Gérant de l’organisme de formation Le Lys des Sables sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

 II – Dispositions Générale

Article 1 : Objet

Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 III – Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Le Lys des Sables et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Le Lys des Sables et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux Le Lys des Sables, soit dans des locaux extérieurs.

Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux du Lys des Sables, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

IV – Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

De plus et au sens de l’article R 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un Règlement Intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées et produits ou substances illicites

Il est interdit à toute personne de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement sous l’emprise d’alcool ou de substances illicites.

Article 6 : Interdiction de fumer et de vapoter

Conformément aux dispositions du code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans tous les lieux fermés et couverts affectés à l’institut de formation (salles de cours et de travaux pratiques, couloirs, sanitaires…). 20 avril 2018 journal officiel de la République Française Texte 20 sur 136 (article R3511-1 du code de la santé publique).

Il est ainsi interdit de fumer et de vapoter dans tous les locaux du Lys des Sable.

Article 7 : Lieux de restauration

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas.

Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R 342-1 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 10 : Parking

Les stagiaires doivent stationner sur le parking prévu à cet effet, en respectant signalisation et règles de stationnement. En aucun cas, ils ne peuvent utiliser les emplacements réservés au personnel ou stationner devant les accès.

 V – Discipline

Article 11 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Pendant la session de formation, l’utilisation du téléphone portable est strictement interdite et l’utilisation d’un PC portable est strictement réservée aux actions pédagogiques de la formation.

Article 12 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par le Lys des Sables et portés à la connaissance des stagiaires, soit par la convocation adressée au stagiaire, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation soit dans le contrat de formation et son annexe pédagogique. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Lys des Sables française se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.

En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation.

Par ailleurs, une fiche de présence par demi-journée doit être signée par le stagiaire. Cette fiche mentionnera l’heure d’arrivée et de départ des participants.

Article 13 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

  • y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
  • Faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
Article 14 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 15 : Enregistrements

Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 16 : Documentation pédagogique et droit d’auteur

L’ensemble des documents remis au cours de la formation sont des œuvres originales et à ce titre sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le participant s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’un responsable autorisé par Le Lys des Sables.

Article 17 :  Responsabilité de l’organisme  en  cas  de  vol  ou  endommagement  de  biens  personnels  des stagiaires

Le Lys des Sable décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature apportés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 18 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

  • Soit en un avertissement
  • Soit en un blâme
  • Soit en une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

1° L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise.

2° L’employeur et l’OPCO qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un financement de sa formation.

3° Le partenaire financeur qui a assuré le financement de l’action de formation, lorsque le stagiaire est non salarié..

Article 19 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit conformément aux dispositions de l’article R6352-5 :

  • Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
  • Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à l’intéressé contre décharge.
  • Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
  • La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
  • La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise en main propre contre décharge ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

    Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et que la procédure ci-dessus décrite soit respectée.

     VI – Publicité

    Article 20 : Publicité

    Un exemplaire du présent règlement est affiché dans les locaux Du Lys des Sables et téléchargeable sur le site internet.

     VII – Textes réglementaires

    Article 21 : Protection des données informatiques (RGPD)

    Nous collectons des données personnelles vous concernant. Elles sont utilisées par le Lys des Sable pour :

    • Les attestations de présence en formation
    • Les prises en charges financières envoyées aux financeurs ou employeurs le cas échéant, ces données sont conservées 1 an puis détruites après règlement de la facture
    • Le suivi de formation (validation des compétences), conservé dans le logiciel métier, ces données sont conservées 5 ans après la formation
    • Déclaration d’accident envoyées au centre de sécurité sociale ou CPAM, ces données sont conservées durant la formation puis détruite

    Toutes ces données sont utilisées à des fins professionnelles et pour le bon suivi de la formation, elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

    Le responsable de traitement est le Gérant du Lys des Sables et, par délégation. Le Délégué à la protection des données personnelles peut être contacté à l’adresse suivante : Lys des Sables au 1 Pôle d’activité Sainte Julie

    34980 MONTFERRIER/LEZ ou dpo@lelysdessables.fr

    Conformément au règlement général sur la protection des données personnelles (règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité aux données qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant au Responsable de l’organisme de formation contact@lelysdessables.fr.

    Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

     

    ANNEXE REGLEMENT INTERIEUR POUR LES STAGIAIRES

    Contexte COVID 19

     

    Conditions d’accès et conditions spécifiques d’utilisation du lieu de formation, en contexte d’épidémie de COVID, pour les stagiaires du Lys des Sables

     

    I – Préambule

    En période épidémique COVID, les mesures barrières sont intégrées dans l’organisation des activités de l’Institut de formation et du parcours des apprenants, des stagiaires.

    La mise en place de ces mesures barrières (masques, Solution Hydro Alcoolique, distanciation physique…), assure la sécurité du personnel et des apprenants/stagiaires.

    Le protocole pour assurer votre santé et la sécurité sur site repose sur cinq fondamentaux :

    >> Le maintien de la distanciation physique

    >> L’application des gestes barrière

    >> La limitation du brassage des stagiaires/des salariés

    >> Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels

    >> La formation, l’information et la communication

    Les modalités d’organisation présentées ci-après sont le fruit d’une réflexion pluridisciplinaire et seront réévaluées et modifiables pour être en phase avec le contexte épidémiologique et les directives des Autorités, à savoir notamment :

    • Ministère du Travail Protocole national de déconfinement pour assurer la santé et la sécurité des salariés, 3 mai 2020,

    Dans un souci d’amélioration, vous pouvez adresser vos remarques, ou propositions à l’adresse électronique suivante : qualite@lelysdessables.fr , ou encore auprès du Responsable Pédagogique qui assure la responsabilité de la conception, de l’organisation, de la réalisation et de l’évaluation du projet pédagogique.

    II – Objet

    Ces principes de santé et de sécurité entrainent la modification des dispositions du chapitre « IV- Hygiène et sécurité » du Règlement Intérieur, en ces termes :

     

    • L’accès aux locaux se fera aux heures spécifiées, et selon les éléments transmis par nos services, ceci dans le but de limiter les flux de personnes sur le site.
    • Seulement en l’absence de tout signe évocateur (fièvre, fatigue, toux, rhinite, …) vous êtes autorisé à entrer sur le site.
    • Munis d’un masque personnel, vous réaliserez une friction des mains avec la Solution Hydro Alcoolique (SHA) à l’entrée du hall.
    • Vous veillerez à respecter la distanciation physique de 1 mètre lors de la circulation dans le bâtiment, ainsi qu’en salle de cours.
    • Vous maintiendrez le port du masque en salle de cours et dans les parties communes des locaux.
    • Vous respecterez les consignes affichées mises en place dans les locaux afin de garantir votre sécurité et celle des salariés de l’institut.
    • Vous conserverez une hygiène des mains grâce à la SHA et au lavage de mains dans les toilettes.
    • Les équipements collectifs (machine à café) habituellement disponibles pour se restaurer ou prendre une pause ne seront pas accessibles jusqu’à nouvel ordre.
    • La restauration à l’extérieur du bâtiment est privilégiée par beau temps, et est acceptée sur son espace de travail, en salle de cours.
    • Vous participerez à l’entretien de vos espaces de travail, à l’aide du désinfectant de surface mis à disposition, ceci afin de limiter le risque biologique.
    • Vous placerez les déchets « ménagers » à l’issue du déjeuner dans les containers extérieurs.
    • Vous placerez les masques jetables ou papier ayant servi au nettoyage dans les contenants prévus pour l’élimination des déchets DASRI.
    • A votre départ, friction des mains SHA.
    • Un protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés est en vigueur, sera mis en œuvre le cas échéant.

     

    III – Conséquences d’un non-respect de ces principes

     

    • Le stagiaire a pris connaissance qu’en cas de non-respect avéré de ces pré-requis, le formateur pourra l’exclure.

    Patricia MESLEM
    Directrice de Formation

    Date de mise à jour : 01/12/2021 - Patricia Meslem