Politique de confidentialité

Le Lys des Sables Formation attache une grande importance à la protection des données et informations à caractère personnel. La préservation du caractère privé des informations est une préoccupation majeure pour nous lorsque nous sommes amenés à traiter les informations personnelles que vous nous transmettez. Le traitement et la sécurisation de ces données sont réalisés conformément aux exigences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Dans le cadre de son activité professionnelle, Le Lys des Sables Formation procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après), ce qui inclut aussi les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur son site internet www.lelysdessables.fr.

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées, ci-après dénommées « Vous » ou « Votre/Vos », sur la manière dont Le Lys des Sables Formation collecte et utilise de telles Données Personnelles et sur les moyens dont la personne physique concernée dispose pour contrôler cette utilisation.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Le Lys des Sables Formation utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.lelysdessables.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par – Lys des Sables Formation – , notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.

Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications

1/ Données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Le Lys des Sables Formation sans communiquer la moindre information personnelle vous concernant.

En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Le Lys des Sables Formation.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.

A ce titre en effet, Le Lys des Sables Formation peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles»).

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Le Lys des Sables Formation, aux fins indiquées sur chaque formulaire de collecte.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, Le Lys des Sables Formation vous informe des points suivants :

>> Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement de Lys des Sables Formation est Cédric Bianchi, ayant son siège social au 1 Pôle d’activité Sainte Julie 34980 MONTFERRIER/LEZ
(04 67 70 54 73  * : dpo@lelysdessables.fr)

2/ Collecte des données
Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie à chaque fois vous visitez notre service (« Log Data »). Ces données de journal peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages et autres statistiques.

>> Les cookies et les cookies double click
Les cookies sont des fichiers avec une petite quantité de données, qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur à partir d’un site web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

Nous utilisons des « cookies » pour collecter des informations.

>> Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou indiquer quand un cookie est envoyé.

Comment éviter l’enregistrement des « cookies » sur votre ordinateur ?
Les préférences en matière de cookies doivent être dé􀁃nies pour chaque navigateur (Microsoft Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari ou Opéra). Vous disposez en général de plusieurs moyens pour gérer les cookies, notamment : autoriser ou interdire complètement les cookies, supprimer des cookies spécifiques qui ont déjà été enregistrés par le navigateur, empêcher certains sites Web d’envoyer des cookies sur votre ordinateur, ou bien bloquer les cookies tiers (lorsqu’au cours de votre navigation sur un site Web, des cookies sont envoyés sur votre ordinateur par un autre site Web). 

Veuillez consulter les liens ci-dessous pour avoir davantage d’informations sur la gestion des cookies avec chacun des principaux navigateurs :

Pour Microsoft Edge : Plus… > Paramètres, Sélectionnez « Af􀁃cher les paramètres avancés », sous Conidentialité et services > Cookies, sélectionnez l’option qui vous convient.

Pour Mozilla Firefox : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées.

Pour Google Chrome : ouvrez le menu de con􀁃guration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Con􀁃dentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées.

Pour Safari : choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Sécurité » ; dans la section « Accepter les cookies » choisissez les options souhaitées.

Pour Opéra : ouvrez le menu « Outils » ou « Réglages », puis sélectionnez « Supprimer les données privées » ; cliquez sur l’onglet « Options détaillées », puis choisissez les options souhaitées.

>> Services tiers
En outre, nous pouvons utiliser des services tiers tels que Google Analytics qui collectent, surveillent et analysent ce type d’informations afin d’augmenter les fonctionnalités de notre service. Ce service de tiers et leurs fournisseurs ont leurs propres politiques de confidentialités traitant de la façon dont ils utilisent ces informations.

3/ Finalités des traitements de vos données
Dans le cas des données collectées via les formulaires en ligne, seul Le Lys des Sables Formation est destinataire de toutes les données à caractère personnel et elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Toutes ces données sont utilisées à des fins professionnelles et pour le bon suivi de la formation.

Vos données personnelles collectées par Le Lys des Sables Formation sont utilisées par le Lys des Sable pour :

  • Les attestations de présence en formation
  • Les prises en charges financières envoyées aux financeurs ou employeurs le cas échéant, ces données sont conservées 1 an puis détruites après règlement de la facture
  • Le suivi de formation (validation des compétences), conservé dans le logiciel métier, ces données sont conservées 5 ans après la formation
  • Déclaration d’accident envoyées au centre de sécurité sociale ou CPAM, ces données sont conservées durant la formation puis détruite

4/ Durée de conservation
La durée de conservation de vos données à caractère personnel par Le Lys des Sables Formation dépend du traitement pour lequel vous les aurez communiquées.

Celle-ci est stipulée clairement sur les formulaires de collectes correspondant à chaque traitement et les données sont effacées automatiquement selon le traitement à la fin du délai de conservation.

5/ Vos droits sur vos données à caractère personnel
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au paragraphe « Identité du responsable du traitement ».

>> Droits d’accès à vos données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Le Lys des Sables Formation, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Le Lys des Sables Formation vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au paragraphe “Identité du responsable du traitement”, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

>> Droit de rectification, d’effacement de vos données à caractère personnel
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement (s’il n’existe pas d’obligation légale pour Le Lys des Sables Formation de garder vos données à caractère personnel) des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au paragraphe “Identité du responsable du traitement” (avec lien hypertexte).

>> Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au paragraphe “Identité du responsable du traitement” (avec lien hypertexte).

>> Délais de réponse
Le Lys des Sables Formation s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans le délai légal qui ne saurait dépasser 30 jours à compter de la réception de votre demande complète.

Toute demande incomplète fera l’objet d’une réponse justifiant des pièces manquantes et reportera le début de ce délai légal à la date de réception des pièces manquantes.

6/ Sécurité de vos données à caractère personnel
Le Lys des Sables Formation est bien conscient de l’importance et de la responsabilité que représentent les données à caractère personnel que vous nous confiez et met tous les moyens en œuvre pour sécuriser le stockage, les transferts et traitements appliqués à ces données.

Lys des Sables Formation veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Le Lys des Sables Formation a pris des mesures de protections physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisée, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles.

Parmi ces mesures de protection, Le Lys des Sables Formation intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les Données Personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de Le Lys des Sables Formation pour protéger Vos Données personnelles, Le Lys des Sables Formation ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et collaborateurs de Le Lys des Sables Formation qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

7/ Protection des enfants
Notre service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 15 ans désignées comme des enfants. Nous ne collectons pas sciemment des données à caractère personnel d’enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous découvrez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, s’il vous plaît contactez nous, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données de nos serveurs.

8/ Prestataires habilités et transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers de l’union européen
Le Lys des Sables Formation vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué.

Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits sur vos données personnelles qui est proposé et exploité par Le Lys des Sables Formation).

Le Lys des Sables Formation s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

9/ Plaintes auprès de l’autorité de contrôle
Si vous considérez que Lys des Sables Formation ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente de votre pays de résidence dont vous trouverez la liste ici.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue à votre égard par l’autorité compétente, vous avez le droit d’interjeter un recours contre la décision de l’Autorité de Contrôle.

Vous avez également le droit d’interjeter un recours juridictionnel contre le Responsable de Traitement et également le droit d’obtenir réparation de votre préjudice né d’une violation dans le traitement de vos données personnelles ou de la non-conformité de nos obligations avec le règlement européen sur la protection des données personnelles.

10/ Mise à jour de ce document
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps en temps. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour être informé de tous les changements apportés.

Les modifications apportées à cette politique de confidentialité sont mises en pratique dès lors qu’elles sont publiées sur cette page.

 

Mise à jour le 01/12/2021